Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

1. Identité de l'entreprise et responsable de la protection des renseignements personnels

Le site BornesRecharge Terrebonne est exploité par :

• Raison sociale : Spinat Strategies Inc.
• Province d'incorporation : Québec, Canada
• Site web : bornesrecharge-terrebonne.ca

Conformément à la Loi 25, Spinat Strategies Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande relative à la vie privée peut être adressée à cette personne via le formulaire de contact disponible sur notre site.

2. Renseignements personnels collectés

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission sur notre site, nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nous ne collectons aucun renseignement sensible au sens de la loi (état de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).

Nous ne collectons pas automatiquement de données de navigation (adresse IP, comportement de navigation) via des témoins de connexion (cookies) à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux fins suivantes :

• Préparer et transmettre une soumission pour l'installation d'une borne de recharge ;
• Communiquer avec vous pour répondre à votre demande et assurer le suivi ;
• Planifier une visite d'évaluation à votre résidence ;
• Vous informer, le cas échéant, des programmes de subventions auxquels vous pourriez être admissible (Roulez vert, LogisVert).

Vos renseignements ne sont pas utilisés à des fins commerciales secondaires, de prospection, de vente de listes ou de marketing non sollicité.

4. Consentement

En soumettant le formulaire de demande de soumission, vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant via le formulaire disponible sur notre site. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir les services demandés.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants, dans les limites strictement nécessaires aux finalités énoncées :

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, soit :

• Demandes sans suite : destruction dans un délai de 12 mois suivant la dernière communication ;
• Dossiers clients actifs : conservation pendant la durée de la relation d'affaires, plus 5 ans suivant la fin de cette relation, conformément aux obligations légales et fiscales applicables au Québec ;
• Données Formspree : conservées selon la politique de Formspree (90 jours pour les comptes gratuits, selon leurs conditions en vigueur).

À l'expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

7. Mesures de sécurité

Spinat Strategies Inc. met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, tant organisationnelles que technologiques, pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Transmission des données chiffrée via le protocole HTTPS/TLS ;
• Accès aux renseignements limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
• Utilisation de prestataires de services reconnus disposant de leurs propres mesures de sécurité.

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation, communication ou perte non autorisés), Spinat Strategies Inc. s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPRPSP et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous soumettre une demande écrite via le formulaire de contact sur notre site. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

9. Témoins de connexion (cookies)

Notre site n'utilise pas de témoins de connexion à des fins de publicité ciblée, de suivi comportemental ou d'analyse de trafic.

Des témoins techniques peuvent être déposés par les ressources tierces suivantes, nécessaires au fonctionnement du site :

• jsDelivr CDN (Bootstrap) : témoins techniques pour la livraison de ressources de mise en page ;
• Formspree : témoins nécessaires au traitement sécurisé du formulaire de contact.

Ces témoins ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont pas utilisés à des fins commerciales par Spinat Strategies Inc.

10. Mineurs

Notre site et nos services sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs. Si vous apprenez qu'un mineur nous a soumis des renseignements personnels sans le consentement d'un parent ou tuteur, veuillez nous en informer immédiatement.

11. Modifications à la présente politique

Spinat Strategies Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour refléter des changements législatifs ou des modifications à nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.

En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur notre site. Votre utilisation continue du site après une telle modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

12. Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation à l'amiable.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site :